Conditions Générales de Ventes (CGV)

1. Présentation du site Internet.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site https://motarcom.fr sont informés de l'identité des différentes parties intervenant dans sa création et suivi :

Propriétaire :ALLSMARKT LTD - VAT : GB448565652
Company Number : 15077871 - 128 CITY ROAD
LONDON EC1V 2NX

Créateur : ALLSMARKT LTD

Responsable de la publication : ALLSMARKT LTD - support@motarcom.fr

Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.

Webmaster : ALLSMARKT LTD - support@motarcom.fr

Hébergement : Shopify - 150, rue Elgin Suite 800 Ottawa, Ontario K2P 1L4 Canada

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site https://motarcom.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site https://motarcom.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site Web est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, ALLSMARKT LTD peut décider de l'interrompre pour maintenance technique, auquel cas il s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site https://motarcom.fr est mis à jour régulièrement par ALLSMARKT LTD. De même, les mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://motarcom.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

ALLSMARKT LTD s'efforce de fournir sur le site https://motarcom.fr des informations les plus précises possibles. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient imputables à son fait ou à celui des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://motarcom.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les informations du site https://motarcom.fr ne sont pas exhaustives. Il est donné sous réserve de modifications ayant été apportées depuis sa mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Web utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.

ALLSMARKT LTD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ALLSMARKT LTD.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

ALLSMARKT LTD ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://motarcom.fr, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

ALLSMARKT LTD ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://motarcom.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ALLSMARKT LTD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ALLSMARKT LTD se réserve également la possibilité d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre , 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://motarcom.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://motarcom.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l’Adresse de protocole Internet (IP).

En tout état de cause ALLSMARKT LTD ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://motarcom.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://motarcom.fr s'il est ou non tenu de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en adressant un écrit et demande signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité portant la signature du titulaire, précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://motarcom.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de ALLSMARKT LTD et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site https://motarcom.fr

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Hypertexte links and cookies.

Le site https://motarcom.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de ALLSMARKT LTD. Toutefois, ALLSMARKT LTD n'a aucune possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assume par conséquent aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://motarcom.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Toutefois, l'utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l'installation de cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (icône rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Confidentialité. Définissez les règles de rétention sur : utilisez les paramètres